Denis Voinot


De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Denis VOINOT
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Voinot (Denis)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2002-10-01"
nomination
18 Décembre 200218/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.